La TPD (Tobacco Products Directive) est une directive européenne qui régit la vente et la production issus du monde du tabac.
La cigarette électronique, aux yeux de la Commission Européenne, est considérée comme faisant partie de cette catégorie de produits.
Depuis 2016, elle encadre et règlemente la cigarette électronique en France et en Europe.
La réglementation est stricte :
- Vente interdite aux mineurs de -18 ans
- Publicité directe ou indirecte interdite
- Limite des flacons contenant de la nicotine à 10 ml maxi
- Taux de nicotine limité à 20mg/ml dans un liquide
En février 2020, une conférence s’organisait à Berlin, réunissant plusieurs acteurs et décideurs politiques européens.
Le principal sujet de ce rassemblement est le tabac, plus précisément la lutte contre le tabagisme en Europe.
Conscient du fléau dans le monde et de la responsabilité des milliers de mort par an que génère la cigarette classique, les décideurs européens mettent en place des règles strictes capables de restreindre la consommation de tabac au travers de la TPD.
Ils se disent « alarmés par l’augmentation de la consommation de tabac et de nicotine par le biais de nouveaux produits tels que les produits du tabac chauffés et les cigarettes électroniques ».
Dans une perspective d’Europe « saine en éliminant le tabagisme en réduisant la consommation nocive de nicotine et en promouvant un air intérieur pur », le compte rendu de cette conférence laisse un avenir assombri pour la TPD quant à l’utilisation de la vape.
La question des taxes attribuées aux produits de la vape vient forcément lorsqu’on évoque le futur de la TPD.
Au regard de l’union européenne, les produits de la vape appartiennent au monde du tabac…
Ce rattachement de vape au produits du tabac pourrait « légitimer » l’application de nouvelles taxes sur la vape, à l’image de ce qui est fait pour le tabac.
La nouvelle révision de la TPD n’est pas encore totalement définie, mais elle fait déjà couler beaucoup d’encre.
Si celle-ci créait effectivement une nouvelle taxe pour les produits du vapotage, le monde de la vape pourrait s’en voir chamboulé.
N’oublions pas non plus que cette nouvelle révision pourrait également fortement limiter l’utilisation d’arômes.
Nous vous rappelons qu’une consultation Européenne est actuellement ouverte.
N’hésitez pas à y répondre pour faire entendre votre voix :
L’heure de la mobilisation – Taxation Européenne