La gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, et le département de la santé et des services sociaux de l’État (MDHHS) ont abandonné leur projet d’interdire la vente de produits de vapotage aromatisés – pour l’instant en tout cas.
La nouvelle, annoncée la veille d’une réunion prévue du comité de la législature du Michigan, a été une véritable surprise. Le MDHHS avait envoyé le mois dernier la règle finale au Comité mixte sur les règles administratives (JCAR) de la législature de l’État du Michigan pour approbation. La réunion a été annulée après le retrait du projet.
L’agence de santé a travaillé pendant un an à la création du projet final. Après avoir organisé une audition et accepté les commentaires du public sur la règle proposée à l’automne dernier. Il a été fortement promu par des groupes de lutte contre le tabagisme et de santé publique, dirigés par la directrice régionale de Campaign for Tobacco-Free Kids, Jodi Radke.
L’agence a peut-être reculé devant l’opposition de certains membres de la JCAR.
Lorsque suffisamment de membres de la JCAR s’y opposent, l’adoption d’une loi peut être considérablement ralentie.
Le gouverneur et son agence de santé ont peut-être considéré que cela ne valait pas la peine de se lancer dans une autre bataille sans fin.
Cependant, l’interdiction des saveurs pourrait toujours être réintroduite par la JCAR.
Elle pourrait également être introduite dans un projet de loi par un membre de la Chambre d’État ou du Sénat…
Pendant ce temps, l’administration Whitmer semble prête à soutenir un ensemble de six projets de loi à l’assemblée législative. Ils imposeraient des taxes et exigeraient que seuls les produits de vapotage autorisés par la FDA puissent être vendus.
« Le MDHHS travaille avec nos partenaires législatifs pour protéger les jeunes de la dépendance qui peut résulter des produits de vapotage nicotinés et aromatisés », a déclaré un porte-parole du MDHHS à Metro Times.
« En raison des progrès réalisés dans la recherche d’une solution législative, le MDHHS a retiré les règles qui devaient être examinées par le Comité mixte sur les règles administratives. »
La CASAA a lancé un appel à l’action pour ces projets de loi en juillet, exhortant les vapoteurs du Michigan à s’opposer à la taxe et aux autres restrictions. On ne sait pas si une législation supplémentaire interdisant les arômes sera introduite, mais la restriction sur les produits non approuvés par la FDA aurait presque le même effet.
Whitmer a été la première à interdire les saveurs en 2019
La gouverneure Whitmer a tenté pour la première fois d’imposer une interdiction « d’urgence » de la vape aromatisée par décret, en 2019. Devenant le premier gouverneur à le faire à un moment où l’actualité regorgeait d’histoires sur l’épidémie «EVALI» et le « vapotage chez les adolescentes » . L’interdiction de la vape a valu à Whitmer une reconnaissance nationale et des éloges au sein du Parti démocrate, ainsi qu’un prix spécial de la Campagne pour des enfants sans tabac.
La première tentative de Whitmer d’interdire les arômes a été contrecarrée par des magasins de vape déterminés du Michigan, qui ont rapidement déposé une plainte.
Après une audience controversée, la juge de la Cour du Michigan, Cynthia Stephens, a accordé une injonction temporaire, suspendant la règle du gouverneur jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. L’injonction a ensuite été confirmée par la Cour d’appel de l’État et la Cour suprême du Michigan a refusé d’annuler la juridiction inférieure.
Le directeur médical du Michigan, le Dr Joneigh Khaldun, le prétendu expert médical qui a fréquemment défendu la règle d’interdiction des saveurs de Whitmer, a récemment démissionné.