Le Sénat philippin a adopté un projet de loi qui légaliserait et réglementerait le vapotage et les produits du tabac chauffés, et éliminerait l’autorité de la FDA philippine sur ces produits. La Loi sur la réglementation des produits de nicotine vaporisés (SB 2239) a été approuvée par un vote de 19 contre 2, avec l’abstention de deux sénateurs.
La Chambre des représentants des Philippines a adopté à une écrasante majorité un projet de loi similaire en mai. Les deux projets de loi vont maintenant être soumis à un comité de conférence où ils seront consolidés, et les deux chambres voteront la version finale. Le projet de loi unifié sera ensuite soumis au président Rodrigo Duterte, qui pourra le signer ou y mettre son veto.
Le projet de loi modifie l’âge minimum pour acheter des produits de vapotage à 18 ans contre 21 ans actuellement. Ce qui aligne l’âge requis pour acheter des produits de vapotage sur celui des cigarettes et de l’alcool. Il prévoit des sanctions sévères pour les détaillants vendant aux mineurs. Le projet de loi impose également des restrictions sur les endroits où ils peuvent être vendus et empêche les vendeurs d’utiliser des influenceurs des médias sociaux ou des célébrités dans les publicités, selon Inquirer.
La loi sur la réglementation des produits de nicotine vaporisés oblige les détaillants physiques et en ligne à s’inscrire auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie et de la « Securities and Exchange Commission ».
La disposition la plus controversée du projet de loi est le transfert de l’autorité réglementaire sur le vapotage et les produits du tabac chauffés de la Food and Drug Administration philippine, au ministère du Commerce et de l’Industrie (DTI). Le DTI fixera des normes pour les produits et des règles pour les vendeurs.
Le désaveu du législateur à l’égard de la FDA philippine est en partie dû à l’indignation suscitée par la nouvelle selon laquelle des groupes soutenus par Bloomberg Philanthropies – la fondation du philanthrope américain Michael Bloomberg – avaient financé la FDA dans le but d’influencer l’agence pour qu’elle impose de sévères restrictions sur le vapotage.
La loi sur la réglementation des produits à base de nicotine vaporisée a suscité une forte opposition de la part des groupes médicaux et antitabac philippins, qui ont affirmé que l’autorisation des arômes autres que le tabac encouragerait la consommation des jeunes et ont suggéré que les produits à base de nicotine vaporisés étaient responsables des lésions pulmonaires connues aux États-Unis sous le nom de « EVALI ».
Les organisations médicales et de lutte contre le tabagisme ont lancé une campagne pour encourager le président Duterte à opposer son veto au projet de loi lorsqu’il arrivera sur son bureau. Un veto peut être annulé par un vote des deux tiers des deux chambres – une marge dépassée lors des votes initiaux par la Chambre et le Sénat.
Les partisans philippins du vapotage et de la réduction des risques se sont réjouis de l’adoption par le Sénat de la loi sur le vapotage, qui est l’aboutissement d’années de lutte par les consommateurs et les défenseurs du vapotage. Les Philippines abritent l’une des communautés de vapoteurs les plus passionnées au monde.