Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet prévoyant de taxer les e-liquides. La taxe sera cependant moins élevée que pour les cigarettes.
Selon le Conseil fédéral, l’impôt doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes.
La charge fiscale sera donc inférieure d’environ 77% à celle des cigarettes classiques. L’exécutif ne veut pas décourager la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage pour les fumeurs. En revanche, l’imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, explique-t-il.
Selon le système, la taxe sera différente
Le gouvernement prévoit pour les systèmes ouverts (rechargeables), de soumettre la nicotine contenue dans les liquides à l’impôt sur le tabac. Le montant de cet impôt dépendra donc directement de la quantité de nicotine consommée, précise le gouvernement.
Pour les cigarettes électroniques à systèmes fermés ( à usage unique ou équipées de réservoirs non rechargeables), le gouvernement souhaite calculer l’impôt en fonction de la quantité de liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine.
Une mise en œuvre « relativement simple »
Selon le gouvernement, la mise en place de ce plan serait relativement simple. Il devrait rapporter environ 15 millions d’euros par an. Ce montant sera affecté au cofinancement de l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) et de l’AI (Assurance-invalidité).
Ce projet répond à une motion approuvée par les Chambres fédérales en mars dernier. La consultation court jusqu’au 31 mars 2022.