Jan 4, 2022
Le Sénat philippin a adopté un projet de loi qui légaliserait et réglementerait le vapotage et les produits du tabac chauffés, et éliminerait l’autorité de la FDA philippine sur ces produits. La Loi sur la réglementation des produits de nicotine vaporisés (SB 2239) a été approuvée par un vote de 19 contre 2, avec l’abstention de deux sénateurs.
La Chambre des représentants des Philippines a adopté à une écrasante majorité un projet de loi similaire en mai. Les deux projets de loi vont maintenant être soumis à un comité de conférence où ils seront consolidés, et les deux chambres voteront la version finale. Le projet de loi unifié sera ensuite soumis au président Rodrigo Duterte, qui pourra le signer ou y mettre son veto.
Le projet de loi modifie l’âge minimum pour acheter des produits de vapotage à 18 ans contre 21 ans actuellement. Ce qui aligne l’âge requis pour acheter des produits de vapotage sur celui des cigarettes et de l’alcool. Il prévoit des sanctions sévères pour les détaillants vendant aux mineurs. Le projet de loi impose également des restrictions sur les endroits où ils peuvent être vendus et empêche les vendeurs d’utiliser des influenceurs des médias sociaux ou des célébrités dans les publicités, selon Inquirer.
La loi sur la réglementation des produits de nicotine vaporisés oblige les détaillants physiques et en ligne à s’inscrire auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie et de la « Securities and Exchange Commission ».
La disposition la plus controversée du projet de loi est le transfert de l’autorité réglementaire sur le vapotage et les produits du tabac chauffés de la Food and Drug Administration philippine, au ministère du Commerce et de l’Industrie (DTI). Le DTI fixera des normes pour les produits et des règles pour les vendeurs.
Le désaveu du législateur à l’égard de la FDA philippine est en partie dû à l’indignation suscitée par la nouvelle selon laquelle des groupes soutenus par Bloomberg Philanthropies – la fondation du philanthrope américain Michael Bloomberg – avaient financé la FDA dans le but d’influencer l’agence pour qu’elle impose de sévères restrictions sur le vapotage.
La loi sur la réglementation des produits à base de nicotine vaporisée a suscité une forte opposition de la part des groupes médicaux et antitabac philippins, qui ont affirmé que l’autorisation des arômes autres que le tabac encouragerait la consommation des jeunes et ont suggéré que les produits à base de nicotine vaporisés étaient responsables des lésions pulmonaires connues aux États-Unis sous le nom de « EVALI ».
Les organisations médicales et de lutte contre le tabagisme ont lancé une campagne pour encourager le président Duterte à opposer son veto au projet de loi lorsqu’il arrivera sur son bureau. Un veto peut être annulé par un vote des deux tiers des deux chambres – une marge dépassée lors des votes initiaux par la Chambre et le Sénat.
Les partisans philippins du vapotage et de la réduction des risques se sont réjouis de l’adoption par le Sénat de la loi sur le vapotage, qui est l’aboutissement d’années de lutte par les consommateurs et les défenseurs du vapotage. Les Philippines abritent l’une des communautés de vapoteurs les plus passionnées au monde.
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Déc 29, 2021
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet prévoyant de taxer les e-liquides. La taxe sera cependant moins élevée que pour les cigarettes.
Selon le Conseil fédéral, l’impôt doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes.
La charge fiscale sera donc inférieure d’environ 77% à celle des cigarettes classiques. L’exécutif ne veut pas décourager la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage pour les fumeurs. En revanche, l’imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, explique-t-il.
Selon le système, la taxe sera différente
Le gouvernement prévoit pour les systèmes ouverts (rechargeables), de soumettre la nicotine contenue dans les liquides à l’impôt sur le tabac. Le montant de cet impôt dépendra donc directement de la quantité de nicotine consommée, précise le gouvernement.
Pour les cigarettes électroniques à systèmes fermés ( à usage unique ou équipées de réservoirs non rechargeables), le gouvernement souhaite calculer l’impôt en fonction de la quantité de liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine.
Une mise en œuvre « relativement simple »
Selon le gouvernement, la mise en place de ce plan serait relativement simple. Il devrait rapporter environ 15 millions d’euros par an. Ce montant sera affecté au cofinancement de l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) et de l’AI (Assurance-invalidité).
Ce projet répond à une motion approuvée par les Chambres fédérales en mars dernier. La consultation court jusqu’au 31 mars 2022.
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Déc 8, 2021
Le Docteur Australien Colin MENDELSOHN vient de paraitre un livre sur le vapotage. Il pourrait s’agir d’une belle idée de cadeau de noël pour les lecteurs anglophones. Fumeurs, vapoteurs, mais aussi décideurs politiques et prescripteurs médicaux pourraient apprendre bien des choses sur cet outil qu’est la cigarette électronique.
Qui est le Dr MENDELSOHN ?
Dr Mendelsohn est un médecin australien qui travaille directement avec les fumeurs depuis plus de trois décennies. Il y a quelques années, il a saisi le potentiel de la cigarette électronique comme alternative au tabac. Voyant en elle un formidable outil de réduction des risques (RdR), Il a immédiatement pris son parti.
Aujourd’hui, il est l’un des principaux experts australiens en matière de tabagisme et de vapotage.
Il est le président fondateur de l’association Australian Tobacco Harm Reduction Association (ATHRA) et est membre du comité qui développe les directives nationales de sevrage tabagique du RACGP.
Sa motivation première ? Aider les fumeurs à échapper au maladies et à la mortalité causés par le tabagisme.
Ayant lui-même perdu son père et son beau-père d’un cancer causé par le tabac, il prends cette tâche à cœur.
Quelle ligne éditoriale ?
Stop Smoking Start Vaping n’est pas un mémoire. D’après vaping360, il s’agit plutôt d’un guide pratique pour les potentiels vapoteurs et d’une explication des aspects scientifiques et controversés du vapotage. Bien qu’il soit quelque peu orienté vers les lecteurs australiens, Mendelsohn a cloisonné la discussion politique spécifique à l’Australie dans un chapitre, et a gardé la majeure partie du livre largement universelle. Lorsque ses conseils sont destinés uniquement à l’Australie, c’est clairement indiqué.
Destiné aux fumeurs et futurs vapoteurs, Stop Smoking Start Vaping fournit des informations et des conseils pour les aider à démarrer, ainsi que de courtes biographies d’anciens fumeurs qui sont passés au vapotage. Toujours d’après Vaping360, le livre offre un excellent résumé de la science sur le vapotage. Il démystifie également de nombreuses histoires que les vapoteurs potentiels ont probablement vues, comme le « poumon pop-corn » et « EVALI ». Le livre se veut rassurant pour les fumeurs qui ont peur de vapoter, sans être à sens unique.
A qui s’adresse ce livre ?
Vaping360 nous indique que l’écriture de Mendelsohn est claire et compréhensible. Il n’a pas l’air d’un scientifique essayant d’impressionner avec son sens aigu, mais il ne vise pas non plus bas. Presque toutes les personnes intéressées ou impliquées dans le débat sur le vapotage – les politiciens et les professionnels de la santé, par exemple – pourraient comprendre et tirer profit de la lecture de ce livre.
Cela dit, Stop Smoking Start Vaping est vraiment destiné aux personnes qui fument ou viennent d’arrêter de fumer. Les différentes parties permettent au lecteur d’organiser sa lecture comme il le souhaite. La section pratique d’abord, par exemple, puis revenir sur l’aspect scientifique et controverses de l’actualité. Mendelsohn a également créé un glossaire des termes de vapotage.
Légitimité ?
Colin Mendelsohn a de de sérieuses références. Spécialiste du sevrage tabagique, il a été vice-président de la principale organisation australienne pour les experts en sevrage tabagique.
En tant que président fondateur de l’Australian Tobacco Harm Reduction Association (ATHRA), Mendelsohn a probablement été le chef de file de la lutte pour renverser les politiques australiennes destructrices qui ont criminalisé les vapoteurs et les entreprises de vapotage.
Le National Center for Smoking Cessation and Training (NCSCT) du Royaume-Uni a approuvé Stop Smoking Start Vaping dans un message adressé à sa liste de diffusion de professionnels de l’arrêt du tabac, et le livre a reçu les éloges d’experts sur le tabagisme et la nicotine comme Riccardo Polosa, John Britton, Peter Hajek et Neal Benowitz.
Pour le moment, l’ouvrage n’est malheureusement pas encore traduit en français et nous ne savons pas si il le sera.
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Déc 7, 2021
Peu de temps après avoir annoncé que les produits de vapotage seraient réglementés par la State Tobacco Monopoly Administration (STMA), le gouvernement chinois a commencé à affirmer son contrôle sur l’industrie. On pourrait craindre les conséquences sur les marchés du vapotage américain et européen s’il s’avérait que les nouvelles lois chinoises soient applicables à l’export.
En fin de semaine dernière, la STMA a publié un projet de lois. Il exige que les fabricants respectent les normes de production et de conception obligatoires avant d’être enregistrés auprès du monopole. Les entreprises doivent obtenir une licence de la STMA. Non sans avoir auparavant prouvé qu’elles disposent de fonds nécessaires à la production et d’installations répondant aux normes. L’Autorité des monopoles a également déclaré qu’elle créerait une « plate-forme nationale unifiée de gestion des transactions de cigarettes électroniques » par laquelle les grossistes et les détaillants agréés devront vendre.
Un cadre de SMOORE a déclaré à Filter que le projet de réglementation exige que les appareils soient à système fermé qui ne permettent pas le remplissage ou la falsification. La réglementation fixe également une concentration maximale de nicotine à 20 mg/mL, identique à la norme de la directive sur les produits du tabac de l’Union européenne (TPD). La limite de 20 mg/mL est également fixée au Royaume-Uni, au Canada, en Israël et dans d’autres pays.
Bien que ce taux devienne la norme dans de nombreux pays, inutile de rappeler qu’il peut être insuffisant pour de nombreux fumeurs.
SMOORE a déclaré à Filter que le gouvernement chinois n’avait pas précisé si les nouvelles normes étaient uniquement destinées aux produits vendus sur le marché chinois ou si elles s’appliqueraient également aux produits exportés.
Si les normes de production sont appliquées aux produits exportés de Chine, cela bouleverserait complètement les marchés des produits de vapotage dans le monde, car au moins la moitié des produits vendus sont des systèmes ouverts, conçus pour que le consommateur puisse les remplir.
Les fabricants chinois fabriquent une grande majorité du matériel de vapotage utilisé partout dans le monde. Les vapoteurs aux États-Unis, en Europe et dans les pays du monde entier dépendent des mods, des réservoirs et des atomiseurs chinois pour consommer leur e-liquide préféré. Ce serait également un chamboulement pour les industriels du domaine.
Ces limitations pourraient être préjudiciables tant aux consommateurs qu’aux plus grands industriels.
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Déc 3, 2021
La Chine a modifié sa législation afin que les fabricants et les vendeurs de matériel de vapotage relèvent de l’Administration nationale du monopole du tabac (STMA). Le secteur sera désormais étroitement contrôlé par les autorités de réglementation du gouvernement autoritaire.
Ce changement a été ordonné par le Conseil d’État et approuvé par le Premier ministre Li Keqian. Le ministère de l’industrie et des technologie avait déjà publié un projet de loi en mars. Ces nouvelles lois étaient donc « attendues » et leur effet est immédiat.
La STMA contrôle totalement l’industrie du tabac en Chine, qu’il s’agisse de réglementer le produit ou de le vendre. L’administration monopolistique est d’ailleurs hébergée dans le même bâtiment que la China National Tobacco Corporation (généralement appelée China Tobacco), qui est le plus grand fabricant de cigarettes au monde. Tous deux sont dirigés par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information.
Selon l’OMS, plus de la moitié des hommes chinois sont fumeurs (et 26,6 % de tous les adultes). A titre de comparaison, la Chine compte presque autant de fumeurs que les USA comptent d’habitants, plus de 300 millions. En 2018, les cigarettes ont rapporté 5,45 % de toutes les recettes fiscales chinoises. Le gouvernement chinois pourrait considérer la croissance du marché chinois du vapotage comme une menace pour les recettes fiscales engendrées par le tabac.
La Chine avait déjà interdit les ventes en ligne de produits de la vape en 2019 et il est probable que de nouvelles restrictions apparaissent. L’organisme de réglementation contrôle strictement les produits qui peuvent rivaliser sur le marché chinois du tabac. Les nouvelles lois permettront à la STMA de microgérer les fabricants de vapotage de la même manière.
Le marché intérieur chinois de la cigarette électronique est évalué à 8,38 milliards de yuans (environ 1,15 milliard d’euros), selon le Global Times. Le journal précise que chaque année entre 2013 et 2020, le marché chinois a connu une croissance de plus de 70 %. Selon le Shanghai Daily, l’industrie de la cigarette électronique fournit trois millions d’emplois dans le pays, et les exportations sont évaluées à 15,6 milliards de dollars (US). Selon le cabinet d’études chinois iiMedia, le pays compte plus de 170 000 entreprises d’e-cigarettes, qui produisent la quasi-totalité du matériel de vapotage vendu dans le monde.
A l’annonce de la nouvelle, l’action du fabricant chinois RELX a baissé de 15 % à la Bourse de New York.
RELX est une société chinoise, connue dans le domaine de la vape et qui aspire à dominer le marché chinois. L’action se négocie actuellement à moins de 20 % de son niveau le plus élevé.
L’impact de la nouvelle autorité gouvernementale sur les fabricants chinois qui produisent principalement des produits destinés à l’exportation n’est pas encore clair. En 2019, le pays a publié un projet de réglementation qui contrôlerait chaque aspect de la fabrication des produits de vapotage et des e-liquides, mais ces règles ne sont pas encore entrées en vigueur.
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Nov 30, 2021
Mme Trillet-Lenoir (députée européenne et médecin) estime que l’usage de la cigarette électronique dans la stratégie de sevrage tabagique est intéressant. Mais cette question a causé des divergences parmi les parlementaires.
La Commission Européenne s’est fixé un objectif ambitieux et intéressant : une prévalence tabagique inférieure à 5% d’ici 2040.
La cigarette électronique comme outil ?
Taxes sur les appareils et leurs accessoires et interdictions des arômes (avec comme faux prétexte qu’il s’agirait plus d’une « porte d’entrée » vers le tabagisme que d’un outil de sevrage) : le Danemark, les Pays-Bas et la Lituanie ont des chemins décourageants.
Future addiction ?
Même si le Portugal n’a pas choisi cette voie. L’un de ses représentants, Manuel Pizarro, réclame un encadrement européen et une réglementation plus strictes. Mettant en avant une nicotine addictive et des saveurs incitant et habituant les jeunes.
Pour Véronique Trillet-Lenoir, c’est justement le choix d’arômes dans les e-liquides (et notamment les autres saveurs que tabac et menthe) qui fait le charme et renforce l’intérêt de la cigarette électronique. C’est justement ce qui permet de détourner les jeunes de la consommation de tabac…
Si les arômes étaient interdits, la cigarette électronique deviendrait « contraignante à utiliser » .
Moins nocif que le tabac ?
Alors peut on la considérer comme outil de sevrage ? Les débats sont lancés.
Une certitude : « les produits chauffés peuvent être beaucoup moins nocifs que les produits « brûlés », quels que soient les éléments présents dans ces produits ».
Selon Mme Trilet-Lenoir, la cigarette électronique doit être considérée comme un outil « réduisant les risques, pas éliminant les risques ».
Les décisions restent encore à prendre…
E-cigarette sur ordonnance pour d’autres ?
Dans le même temps, au Royaume-Uni, le ministère de la Santé exhorte les fabricants à demander l’approbation des régulateurs de la santé, dans le but de fournir aux cigarettes électroniques le titre de dispositif médical et de l’utiliser comme moyen de sevrage avec les patchs et autres gommes.
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