Projet de loi sur la parité fiscale de Durbin : mauvaise idée ?

Projet de loi sur la parité fiscale de Durbin : mauvaise idée ?

Un nouvel article d’un groupe de chercheurs en économie et en politique de la santé révèle qu’une loi obligeant tous les produits à base de nicotine à être taxés au même taux entraînerait une augmentation du tabagisme et nuirait plutôt qu’améliorerait la santé publique.

Une loi qui ferait exactement cela a été proposée plus tôt cette année par le sénateur de l’Illinois Dick Durbin – la loi sur l’équité en matière de taxe sur le tabac, basée sur un précédent projet de loi de « parité fiscale sur le tabac », présenté par Dick Durbin. Dans le même temps, un autre projet de loi identique, a été présenté par le représentant de l’Illinois Raja Krishnamoorthi. Les deux membres du Congrès sont des démocrates et des opposants de longue date au vapotage.

La Loi sur l’équité en matière de taxe sur le tabac doublerait la taxe fédérale sur les cigarettes et taxerait à l’identique tous les autres produits à base de nicotine, avec des augmentations annuelles basées sur l’inflation. La taxe sur les produits de la vape serait déterminée ultérieurement par la Direction du Trésor. Il n’y a actuellement aucune taxe fédérale sur les cigarettes électroniques ou les e-liquides.

Le nouveau document de travail , publié par le National Bureau of Economic Research (NBER), suggère que doubler le taux des taxes nationales et locales sur les cigarettes électroniques réduirait à peine plus le vapotage des jeunes qu’il n’augmenterait le tabagisme chez les jeunes. L’effet ne serait pas assez important pour fournir un dividende sur la santé, étant donné que le vapotage est la pratique clairement la moins nocive. Et la taxe créée par le projet de loi Durbin serait probablement beaucoup plus importante qu’un doublement des taxes étatiques et locales existantes.

« Si les ENDS sont des produits sensiblement plus sûrs, comme le suggèrent plusieurs grandes revues commandées par le gouvernement », écrivent les auteurs du document de travail, « nos résultats suggèrent que le projet de loi pourrait nuire à la santé des jeunes aux États-Unis ».

Les résultats correspondent aux recommandations d’un article récent co-écrit par 15 anciens présidents de la Society for Research on Nicotine and Tobacco. Ces dirigeants de la lutte antitabac suggèrent que taxer les cigarettes « lourdement » et les produits de vapotage « modestement » « encourageraient les fumeurs adultes à arrêter de fumer ou à passer à des cigarettes électroniques moins chères » et « décourageraient l’adoption du vapotage par les adolescents ».

Les auteurs de l’article du NBER ont modélisé les effets de l’augmentation des taxes sur les produits de vapotage sur l’utilisation des cigarettes et des produits de vapotage, sur les sources d’achat de produits de vapotage par les jeunes et sur le risque perçu de vapotage par les jeunes. Ils ont utilisé les données 2011-2019 de l’enquête Monitoring the Future de l’Université du Michigan/Institut national sur l’abus des drogues (NIDA) et de l’enquête sur le système de surveillance des comportements à risque chez les jeunes des Centers for Disease Control and Prevention (CDC).

Les résultats montrent un effet de substitution important lorsque les taxes sur les cigarettes électroniques sont augmentées ; les jeunes achètent plus de cigarettes combustibles au lieu de produits de vapotage à faible risque. Les résultats correspondent à des études précédentes montrant que l’augmentation des taxes sur les cigarettes ou les produits de vapotage augmente les ventes de l’autre. Des recherches antérieures montrent que ce résultat est valable pour les adultes, les femmes enceintes, les jeunes et l’ensemble de la population. Les produits sont des substituts économiques : lorsque les cigarettes ou les produits de vapotage sont plus chers, un nombre important de personnes passeront à l’autre.

Le document montre également que l’augmentation des taxes sur les cigarettes électroniques augmente la perception des jeunes qu’elles sont nocives. Malheureusement, cet effet combiné au coût comparatif inférieur du produit de substitution (cigarettes) est susceptible d’augmenter le tabagisme chez les jeunes, ce qui n’est pas l’intention derrière l’augmentation des taxes sur les produits de vapotage.

Le document de travail a été rédigé par 9 économistes de la santé, dont Michael Pesko de la Georgia State University et Abigail Friedman de Yale. Tous deux ont été actifs dans la recherche sur le vapotage et sa relation économique avec le tabagisme. Le document a été financé par plusieurs subventions, notamment du National Institute on Drug Abuse et de la Robert Wood Johnson Foundation.

Des recherches antérieures de Pesko ont montré que les cigarettes et les produits de vapotage sont des substituts économiques. Friedman est l’auteur d’un article récent montrant que l’interdiction des produits de vapotage aromatisés à San Francisco a entraîné une augmentation du tabagisme chez les élèves du secondaire, ce qui ne s’est pas produit dans les villes sans une telle interdiction.

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Royaume-Uni : Le Yorkshire Cancer Research prône à nouveau le vapotage

Royaume-Uni : Le Yorkshire Cancer Research prône à nouveau le vapotage

Au Royaume-Uni, le Yorkshire Cancer Research (YCR) promeut à nouveau le vapotage pour lutter contre le tabagisme, principale cause de cancer évitable. La campagne fait suite au film exceptionnel lancé lors de la Journée nationale sans tabac, qui s’attaque aux idées fausses sur le vapotage et la réduction des méfaits du tabac.

Les faits marquants avancés par le Yorshire Cancer Research :

  • Le tabagisme est la principale cause de cancer évitable dans le Yorkshire et est responsable de plus de 4 500 nouveaux cas chaque année.
  • La fumée de cigarette contient des milliers de substances chimiques, dont 69 reconnues cancérigène.
  • Un fumeur à long terme sur deux mourra prématurément s’il n’arrête pas de fumer.
  • Il n’est jamais trop tard pour arrêter de fumer. L’arrêt du tabac à tout âge peut prolonger et améliorer la qualité de vie, même pour les personnes souffrant d’une maladie liée au tabagisme.
  • Les preuves sont claires : le vapotage est beaucoup moins nocif que le tabagisme. Le fait de passer complètement au vapotage peut améliorer considérablement la santé des fumeurs, par rapport au fait de continuer à fumer.
  • La vapeur ne nuit pas aux personnes qui vous entourent. Cela contraste avec la fumée du tabac, qui est très nocive pour la santé des autres.
  • Les produits de vapotage sont l’aide au sevrage tabagique la plus populaire en Angleterre. Nous avons estimé qu’ils ont permis à 5 000 personnes supplémentaires d’arrêter de fumer chaque année dans le Yorkshire.
  • Les produits de vapotage ne sont pas totalement sans risque. Les non-fumeurs ne devraient donc pas commencer à fumer.

Un élément clé de la campagne consiste à faire éclater la vérité sur le vapotage. Selon le YCR :  » Les produits de vapotage sont l’aide au sevrage tabagique la plus populaire en Angleterre. À ce jour, ils ont aidé 57 000 personnes à arrêter de fumer pour de bon. Ils ont gagné en popularité parce qu’ils ont une sensation similaire à celle des cigarettes et impliquent un mouvement de la main à la bouche qui permet aux gens de continuer cette habitude particulière tout en travaillant à briser la dépendance à la nicotine. »

L’organisation souligne que les résultats d’une recherche indépendante montrent que les cigarettes électroniques sont « plus efficaces pour aider les gens à arrêter de fumer » que les méthodes traditionnelles d’arrêt du tabac telles que les patchs à la nicotine, les gommes, les sprays et les médicaments de sevrage.

« Un essai des services anglais d’aide à l’arrêt du tabac a révélé que les fumeurs utilisant des produits de vapotage avaient près de deux fois plus de chances d’arrêter de fumer que ceux qui utilisaient un traitement de substitution à la nicotine », ajoute le rapport.

La campagne s’attaque à l’une des principales craintes, à savoir que le passage au vapotage ne fasse que remplacer une dépendance par une autre. Elle souligne que la nicotine du tabac ne provoque pas de maladies, mais qu’elle est fournie avec un cocktail de composés chimiques toxiques. Ou, comme le dit la YCR, fumer pour obtenir de la nicotine, c’est comme « prendre l’eau directement dans les égouts« .

« Utiliser des produits de vapotage signifie que vous pouvez consommer de la nicotine d’une manière plus propre et moins nocive« .

YCR souligne également que le double usage n’est pas une mauvaise chose, mais que continuer à fumer signifie que la personne ne profitera pas de tous les avantages du vapotage.

Elle poursuit en évoquant le coût financier du tabagisme : « L’Independent Vape Trade Association affirme que le passage d’une habitude de fumer 20 cigarettes par jour au vapotage pourrait faire économiser à une personne des milliers de livres chaque année.« 

Enfin, le Yorkshire Cancer Research apaise les craintes concernant le vapotage pendant la grossesse : « Les données recueillies auprès de la population générale des fumeurs adultes suggèrent qu’ils sont susceptibles d’être nettement moins nocifs pour une femme enceinte et son bébé que de continuer à fumer. »

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L’UPEV poursuit le gouvernement Espagnol

L’UPEV poursuit le gouvernement Espagnol

L’union des entrepreneurs et promoteurs de la vape (UPEV) poursuit le ministère de la Santé et de la Consommation pour des informations erronées sur la vape contenue dans la campagne d’éducation publique « Le tabac tue et vous tue sous toutes ses formes« . Elle accuse le ministère d’avoir induit les consommateurs en erreur en assimilant faussement le vapotage au tabagisme.

En plus d’intenter une action en justice, l’UPEV demande que la campagne « El Tabaco Ata y Te Mata en todos sus Formas » soit retirée immédiatement et qu’une clarification des faits soit publiée.

La campagne du ministère est en cours depuis 2019, apparaissant à la télévision, à la radio et sur internet. Elle « identifie le vapotage et le tabagisme de manière manifestement trompeuse, assimilant les deux activités et leur attribuant les mêmes effets nocifs », selon l’UPEV.

L’organisme professionnel « rejette catégoriquement cette position car elle est fausse et manque du minimum de rigueur requis. »

L’UPEV et ses membres affirment qu’ils s’efforcent d’éduquer les gens sur les effets nocifs du tabagisme et les avantages du passage à la cigarette électronique quotidienne et est dégoûtée que le gouvernement perpétue des mythes et des contre-vérités. Ils soulignent que les rapports produits par Public Health England sont un exemple de vérité.

Arturo Ribes, président de l’UPEV, a déclaré : « Depuis l’association, nous avons exigé à de nombreuses reprises le retrait ou la modification de la campagne du ministère de la Santé, mais les demandes du secteur n’ont pas été écoutées. C’est pourquoi nous recourons maintenant à des moyens légaux pour défendre une information publique véridique et pour sauvegarder les intérêts d’un secteur qui a toujours maintenu un engagement ferme envers la caution scientifique ».

« Cette campagne a entraîné la perte de nombreux emplois et une réduction annuelle de 70 % des ventes de kits de base, qui sont les produits qu’achètent généralement les fumeurs qui décident pour la première fois d’essayer d’arrêter de fumer. » – Smoorecig.

L’UPEV a choisi le cabinet d’avocats Thomás de Carranza Abogados pour la représenter devant les tribunaux. Thomás de Carranza a déclaré : « La campagne institutionnelle promue par les ministères de la Santé et de la Consommation viole manifestement le principe de véracité des informations diffusées avec des fonds publics et porte atteinte aux droits et libertés des entreprises du secteur, leur causant de graves préjudices« .

« Les pouvoirs publics ne peuvent pas utiliser les outils à leur disposition pour développer des campagnes institutionnelles trompeuses basées sur des critères erronés. Il existe de nombreuses études scientifiques qui approuvent le vapotage comme une méthode efficace pour arrêter de fumer et qui prouvent que l’identification entre l’activité de fumer du tabac et le vapotage réalisé par les ministères de la Santé et de la Consommation dans la campagne institutionnelle manque de la rigueur minimale requise par une Administration raisonnablement diligente ».

« L’Administration a agi dans ce cas de manière manifestement irresponsable et les graves dommages que cette campagne, sont subis par les entreprises du secteur (principalement des petites et moyennes entreprises)« .

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Italie : réduction des taxes sur la vape

Italie : réduction des taxes sur la vape

Depuis le 1er août 2021, une loi réduit la taxe sur les e-liquides, réduisant la taxe entre 0,42 à 0,85 centimes.

La raison ? L’Italie promeut l’utilisation des cigarettes électroniques comme alternative à la consommation de tabac. Mais il y a aussi des raisons économiques !

Le gouvernement italien a remarqué que l’augmentation des taxes causée par la pandémie de COVID 19 affecte principalement l’industrie de la cigarette électronique, qui est submergée par la pression fiscale. Le décret « Sostegni » corrige cette injustice envers divers départements.

Ainsi, la taxe sur les e-liquides nicotinés passe de 15 % à 10 %, et la taxe sur les e-liquides non nicotinés de 10 % à 5 %.

Dans le même temps, l’industrie de l’e-cigarette veut savoir si les augmentations automatiques, planifiées pour 2022 et 2023 seront annulées. Suggestion faite aux parlementaires « La ligue du Nord » qui ont signé ce texte avec enthousiasme.

Mais tous les politiciens n’étaient pas d’accord, et n’ont donc pas réussi à parvenir à un accord d’alliance qui assurerait l’adoption du texte.

Pour ce qui est de la réduction des taxes, la proposition a obtenu suffisamment de voix pour sa mise en œuvre.

La Chambre des représentants est également « très satisfaite des résultats obtenus » et a confirmé l’objectif de protéger la santé des entreprises et des emplois de l’industrie de la cigarette électronique, en particulier des Italiens.

Gianluca Giorgetti, vice-président de l’organisation industrielle ANAFE-CONFINDUSTRIA, s’est félicité de cette réalisation et a déclaré que « ce sera le principal avantage de l’ensemble de l’industrie de la cigarette électronique » et estime que l’impact économique de l’amendement sera non seulement positif, mais s’assurer également que l’emploi dans le secteur contribuera également à rendre les alternatives à la cigarette électronique attrayantes pour les fumeurs actuels.

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À un mois de l’échéance, la FDA rejette 4,5 millions de demande d’autorisations de mise sur le marché (PMTA)

À un mois de l’échéance, la FDA rejette 4,5 millions de demande d’autorisations de mise sur le marché (PMTA)

D’un seul coup, la FDA a éliminé les deux tiers des demandes d’autorisation de mise sur le marché qui encombraient son système d’autorisation. L’agence a annoncé début aout qu’elle avait émis une lettre de refus de dépôt (RTF) pour 4,5 millions de demandes soumises par un fabricant de e-liquides.

La société, JD Nova Group, basée au Texas (société mère de Vapolocity), a soumis plus de 4,5 millions de demandes sur les 6,5 millions de demandes d’autorisation de mise sur le marché (PMTA) reçues par la FDA. La lettre de la RTF mentionne l’absence d’évaluations environnementales pour la plupart des produits de l’entreprise.

La FDA a noté que toutes les demandes de JD Nova n’ont pas été rejetées. La société a soumis certains produits avec l’évaluation environnementale requise, et ces PMTA sont « toujours en cours d’examen« . Les 4,5 millions de PMTA de JD Nova ne représentent pas 4,5 millions de produits complètement différents. Une demande distincte doit être déposée pour chaque variation d’un produit, y compris l’arôme, la teneur en nicotine, le rapport PG/VG et la taille de la bouteille.

JD Nova peut redéposer les demandes de RTF – avec les documents requis – à tout moment. Cependant, ces produits ne peuvent pas continuer à être vendus, et ils ne pourront pas être vendus à l’avenir tant que la société n’aura pas reçu l’autorisation finale de mise sur le marché (un PMTA approuvé). Ils doivent être retirés du marché immédiatement, sous peine de faire l’objet de mesures d’exécution.

Lorsque la FDA a publié la version originale de sa liste de produits « temporairement légaux » en mai, JD Nova/Vapolocity a fait parler d’elle dans le monde du vapotage. D’autres espoirs de PMTA ont débattu de la question de savoir s’il était bénéfique ou préjudiciable pour l’industrie de la vape qu’une société spamme l’agence fédérale avec des demandes qui ne pouvaient pas être des participants sérieux dans les concours de réglementation. Beaucoup ont estimé que cela revenait à peu près à troller la FDA.

Les fabricants étaient tenus de soumettre des demandes d’autorisation de mise sur le marché pour les produits existants avant le 9 septembre 2020. Ceux qui l’ont fait ont bénéficié d’une période de grâce d’un an, pendant laquelle ces produits pouvaient rester sur le marché jusqu’au 9 septembre 2021, le temps que le Centre des produits du tabac de la FDA évalue leurs demandes.

Aucun produit de vapotage n’a encore été autorisé par la FDA. Il n’est pas certain de ce qui se passera le 9 septembre 2021, date à laquelle les produits qui ont été soumis dans les délais pourront être vendus légalement sous le contrôle de la FDA. L’agence a clairement indiqué qu’elle n’était pas en mesure d’accorder une prolongation générale pour tous les produits. Toutefois, la FDA dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour accorder des prolongations au cas par cas.

L’agence a déclaré que les fabricants de produits de masse comme Juul Labs, NJOY et les fabricants de tabac auraient la priorité dans le processus PMTA (parce que leurs produits sont utilisés par un plus grand nombre de personnes). Les fabricants indépendants, en particulier les très petits fabricants d’e-liquides, se demandent donc s’ils auront une chance d’être approuvés ou s’ils pourront survivre à une longue attente de réponse.

Certains initiés du secteur pensent que les entreprises qui sont avancées dans le processus d’examen scientifique et qui communiquent avec la FDA se verront accorder plus de temps pour rester sur le marché. Mais personne n’en est sûr, et le 9 septembre n’est qu’à un mois de distance.

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L’Ukraine suit les conseils de l’OMS et interdit les arômes et la publicité pour les cigarettes électroniques

L’Ukraine suit les conseils de l’OMS et interdit les arômes et la publicité pour les cigarettes électroniques

L’Ukraine est devenue le sixième pays européen à adopter une interdiction des e-liquides aromatisés (à l’exception des arômes de tabac). La loi, interdit également l’utilisation publique et la publicité des produits de vapotage.

La loi a été adoptée le 31 juillet, selon Tobacco Reporter. Les législateurs ukrainiens ont affirmé que l’interdiction des arômes réduirait le nombre de jeunes fumeurs. Certains ont cité l’affirmation non prouvée de l’Organisation mondiale de la santé selon laquelle le vapotage est une porte d’entrée vers le tabagisme.

Plus de 20 % des adultes ukrainiens fumaient quotidiennement en 2017, selon l’enquête mondiale sur le tabac chez les adultes. L’Ukraine n’est pas un pays qui devrait rendre plus difficile pour les fumeurs de passer à des produits à base de nicotine à faible risque.

L’Ukraine n’a restreint l’âge légal pour acheter des produits de la vape et des produits du tabac chauffés (HTP) qu’en décembre dernier. Avant 2021, aucune loi n’empêchait les moins de 18 ans d’acheter des produits de vapotage.

Cinq autres pays européens ont également interdit les arômes. En Estonie, en Finlande et en Hongrie, des restrictions sur les arômes sans tabac sont déjà en place. L’interdiction des arômes au Danemark prendra effet le 1er avril 2022. Aux Pays-Bas, les partisans du vapotage se battent toujours contre l’interdiction des arômes, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2022.

Contrairement aux pays cités ci-dessus, l’Ukraine n’est pas membre de l’Union Européenne, mais elle prévoit de demander son adhésion en 2024. Dans le cadre d’un accord Ukraine-UE de 2017 visant à préparer l’adhésion à l’UE, l’Ukraine s’est engagée à aligner ses lois sur celles de l’UE. À terme, cela signifiera l’adoption de lois sur le tabac et le vapotage qui utilisent la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) comme base de référence pour la réglementation du vapotage.

Aucun pays européen n’a imposé une interdiction totale de la vape.

L’Ukraine est un grand pays. Parmi les pays européens, seule la Russie, voisine de l’Ukraine à l’est, a une plus grande superficie. Avec 44,4 millions d’habitants, l’Ukraine est le huitième pays le plus peuplé d’Europe. C’est le pays le plus pauvre du continent, avec la Moldavie.

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