Nov 23, 2021
En ce Mois Sans Tabac et à l’approche de la présidence de l’Union européenne, la France doit défendre son leadership dans cette filière, aujourd’hui menacée par le lobby du tabac à Bruxelles qui menace de taxer les e-liquides et en limiter les arômes. Ce sont les mots attribués à Jean MOIROUD, Président de la Fédération Interprofessionnelle de la Vape (FIVAPE) par La Tribune dans un article au début du mois.
Le Mois Sans Tabac
Le mois de novembre fixe un rendez-vous devenu incontournable : le Mois Sans Tabac.
Le Mois Sans Tabac, dont nous fêtons la sixième édition cette année, est porté par Santé publique France et le Ministère des Solidarités et de la Santé et la FIVAPE en est partenaire.
Son objectif ?
Lutter contre la première cause de mortalité évitable en France : la cigarette qui provoque 75 000 décès chaque année dans notre pays.
Après quatre année consécutives de baisse, la consommation tabagique est malheureusement repartie à la hausse. Le stress de la crise sanitaire que nous traversons et les différents confinements n’y seraient probablement pas étrangers.
Il est à présent urgent que la France et l’Europe utilisent tous les moyens mis à leur disposition pour enrayer ce phénomène.
La cigarette électronique comme outil ?
L’e-cigarette apparue il y a 20 ans est une innovation majeure dans le domaine de la santé publique. Sa simplicité a bouleversé l’histoire de la lutte contre le tabac. Il n’y a ni tabac ni combustion, qui est la principale source de risques cancérigènes, cardiovasculaires et respiratoires des produits à fumer.
La cigarette électronique est un formidable outil pour les fumeurs car elle répond au besoin nicotinique et à la gestuelle à laquelle un fumeur est habitué. Elle satisfait aux besoins et habitudes des fumeurs, tout en offrant un risque inférieur d’au moins 95 % à celui du tabac fumé.
Elle a déjà permis à plus d’1 million de fumeurs français d’arrêter le tabac, et la moitié d’entre eux ont par la suite arrêté la cigarette électronique.
Décriée à tort
Malheureusement, malgré son efficacité et les chiffres en sa faveur, trop de fumeurs perçoivent encore à tort la cigarette électronique comme plus dangereuse que leur tabagisme. On ne peut les en blâmer, tant ces fausses croyances ont été alimentées par les médias, notamment sur des polémiques américaines, transposées à tort sur la France.
Aujourd’hui, le vapotage est tout de même la deuxième méthode choisie par les Français pour arrêter de fumer.
En première position : les tentatives sans aide, basées sur la seule volonté, celles qui ont le moins de chances de réussite.
En troisième position : les substituts nicotinés (patchs, gommes…).
Quel encadrement ?
Dans le secteur de la santé, comme dans beaucoup de domaines, une solution efficace doit avoir un encadrement adéquat.
Les Etats-Unis ont commencé par très peu encadrer les cigarettes électroniques, puis ont appliqué un changement total de cap en mettant en place de sévères restrictions et interdictions, sans dialoguer avec les parties concernées. En créant un environnement très instable, cette diabolisation risque d’avoir de sévères répercutions. Avant ces changements de cap, les résultats étaient très prometteurs. La consommation de cigarette avait baissé de moitié chez les jeunes.
Les méthodes européennes, plus précisément françaises, ont proposé un encadrement plus raisonnable. Suffisamment souple pour inciter les fumeurs, mais suffisamment contraignant pour éviter toute dérive.
Le Royaume-Uni a adopté la politique la plus volontariste : informer le public à travers les médias nationaux pour lutter contre les fausses croyances, inclure pleinement l’e-cigarette dans les protocoles de sevrage tabagique, la possibilité d’utiliser l’e-cigarette dans la plupart des lieux publics, ou encore l’obligation de transparence financière des organisations intervenant sur le vapotage.
Grâce à cette approche pragmatique de santé publique, le nombre de fumeurs au Royaume-Uni a été réduit d’un quart en moins de 10 ans.
Malheureusement, avec le Brexit la cigarette électronique a perdu son plus grand soutien au sein de l’Union Européenne.
La France doit prendre ses responsabilités
Et si c’était l’occasion pour la France de prendre ses responsabilité et de saisir cette opportunité de devenir le nouveau leader de l’UE dans la lutte contre le tabac ?
Il est de son devoir de saisir cette chance !
La filière de la vape Française, en plus de posséder un véritable savoir faire, est une exception mondiale.
Initialement construite par des militants anti tabac et/ou anciens fumeurs, elle est en opposition au monde du tabac et ses pratiques.
Indépendante de l’industrie du tabac, la filière française est à l’origine depuis 2015 des principales normes volontaires pour les produits de vapotage. Elle travaille ainsi au quotidien avec les acteurs de la santé publique et de la réduction des risques en toute transparence.
La vape française, c’est aussi 13 000 emplois directs et indirects à travers le pays. De l’agriculture au petit commerce (en passant par l’industrie et les laboratoires), c’est un chiffre d’affaire d’environ 1 milliard d’euros.
À ce titre, la filière de la vape française, moderne et résolument responsable, dispose d’atouts incomparables pour servir d’exemple et constitue une arme redoutable pour faire de la France le leader que les anti-tabac européens attendent.
Il faut agir
A l’heure où diverses menaces pèsent sur la survie de l’industrie indépendante de l’e-cigarette – le projet de directive européenne sur la taxation des e-liquides, l’éventuelle interdiction des arômes, et la pression continue des géants de la cigarette pour obliger la France à contrôler l’industrie, Les pouvoirs publics doivent bien saisir ce sujet.
En ce moment, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) révise son avis sur les « bénéfices/risques » des produits de la vape.
Cette évaluation est cruciale car elle servira de référence pour la formulation d’une politique nationale de lutte antitabac et permettra de déterminer la position du gouvernement français dans les prochaines négociations européennes.
« La France a une belle opportunité lors de sa prochaine présidence au Conseil européen, ne laissons pas passer l’occasion de mettre notre pays en position de leader dans ce combat »
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Nov 17, 2021
Israël prévoit une taxe sur les produits de vapotage qui serait la plus élevée au monde. Et les Israéliens n’ont que quelques jours pour réagir.
Il est prévu que cette nouvelle taxe entre en vigueur dès la semaine prochaine, selon une publication en ligne.
Selon le même article, des représentants du gouvernement pensent que la taxe éliminera les cigarettes électroniques jetables, devenues populaires auprès des jeunes.
Le régime fiscal imposerait une taxe de 270 % soit 11,39 shekels israéliens (NIS) par millilitre (avec une taxe minimale de 21,81 NIS par ml) sur les e-liquides en bouteille.
Un NIS équivaut à 29 centimes d’euro, ce qui signifie que la taxe minimale sur les e-liquides serait de 6,26 € par ml. La taxe minimale sur les dosettes préremplies ou jetables serait de 32,72 NIS chacune, soit 9,40 €.
Le projet d’arrêté du ministère des Finances est publié pour commentaires du public jusqu’au 21 novembre à 9h00.
Pour l’heures, on ne compte que 33 commentaires.
À l’instar du langage de « parité fiscale » qui fait actuellement partie de la loi américaine Build Back Better Act , la proposition de taxe en Israël est une tentative de taxer les produits de vapotage au même taux que les cigarettes. L’effet – rendre les produits à base de nicotine à faible risque aussi chers que les produits mortels – est à l’opposé de ce que devrait faire une politique publique rationnelle.
Un tel taux d’imposition sur les cigarettes électroniques n’est pas destiné à lever des fonds pour le gouvernement, mais à détruire le marché du vapotage. Il semble impossible qu’un gouvernement responsable ne reconnaisse pas qu’une taxe aussi extrême se retournerait contre lui et créerait immédiatement un marché noir.
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Nov 16, 2021
Avec en ligne de mire la révision de la Directive Tabac dont les travaux devraient débuter en 2023, les débats tournent actuellement autour de la vape au sein du parlement européen.
Pour le moment, l’attention du débat concerne le rapport de lutte contre le cancer, rapporté par Véronique Trillet-Lenoir eurodéputée française.
Voici quelques extraits :
Peter Liese (Allemagne / PPE) : Je continue à penser que les cigarettes électroniques sont un moyen pour les fumeurs de décrocher du tabac mais il faut faire attention que cela n’entraine pas les jeunes sur le chemin de la cigarette.
Il y a donc des conséquences sur les questions de goût, je le sais par expérience parce que je suis médecin, les cigarettes électroniques n’ont pas le goût des cigarettes habituelles. Elles sont moins dangereuses mais il y a certains e-liquides avec des goûts qui s’adressent directement aux enfants, sur ces saveurs là il faut trouver des compromis
Nicolás González Casares (Espagne / Socialistes et Démocrates) : Certains amendements concentrent tous les risques sur le tabac, les cigarettes électroniques et les moyens de fumer.
Une étude récente a découvert 2000 substances toxiques dans les cigarettes électroniques, dont une majorité non-identifiables. Dans celles qui ont pût être identifiées, 6 sont potentiellement nuisibles dont 3 substances chimiques qui n’avaient jamais été identifiées dans les cigarettes électroniques avant.
Des données telles que celles-ci ont montré ce que nous soupçonnons sur ces produits, et comment l’industrie les utilisent pour capter de nouveaux fumeurs, ce qui devrait enclencher une réflexion profonde sur ces questions…
Joëlle Mélin (France / Identité et Démocratie) : Certains points nous semblent peut-être à moduler, en particulier ce qui concerne le tabac, l’alcool et la nourriture qui certes sont des éléments qui peuvent être cancérigènes mais qui sont aussi des éléments de plaisir…
Véronique Trillet-Lenoir (France, rapporteure) : Sur la problématique des cigarettes électroniques, nous sommes dans une vision de compromis visant surtout à encadrer leur attractivité parmi les plus jeunes …
Tomislav Sokol (Croatie / PPE) : Sur la question des cigarettes électroniques, j’ai lu énormément d’études scientifiques, il n’y a pas vraiment de consensus. Nous ne pouvons pas tout mettre sur un pied d’égalité entre le tabac et d’autres sujets…
John F. Ryan (Commission européenne – DG Santé, département santé publique) : Sur les cigarettes électroniques je voudrais attirer votre attention sur le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, comité de la commission qui a produit un avis sur le risque de la cigarette électronique : le comité a conclu qu’il n’y avait pas de preuves que la cigarette électronique aiderait les fumeurs à décrocher. Donc, nous pensons que la cigarette électronique devrait relever de la législation pharmaceutique…
Véronique Trillet-Lenoir, rapporteure : En effet, il n’est pas prouvé que les substituts nicotiniques en général permettent à 100% des fumeurs de décrocher à 100% mais il est néanmoins probable qu’il y ait là un moyen de réduire le risque et c’est un moyen que nous devons regarder avec intérêt, même si nous devons être vigilants sur les effets secondaires de ces substituts, en particulier de la cigarette électronique.
Encore de longues heures de débats en perspective et espérons une prise de conscience et une approche responsable de la lutte tabagique, avec la cigarette électronique comme outil et non comme ennemi !
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Nov 5, 2021
L’excitation des nouvelles selon lesquelles la Malaisie a l’intention de légaliser le vapotage de nicotine a été atténuée par les détails du plan du ministère des Finances. Le gouvernement propose un taux d’imposition si élevé qu’il entraînerait des conséquences imprévues importantes.
Le taux de la taxe sur les e-liquides inclus dans le budget 2022 du gouvernement est de 1,20 ringgit malais par millilitre ce qui équivaut à 25 cents d’Euro. La taxe devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022, même si la loi malaisienne interdit actuellement la vente de nicotine sans ordonnance.
Le taux proposé signifierait une taxe de 72 RM (15€) sur une bouteille de 60 ml de e-liquide. Un taux d’imposition aussi élevé empêcherait de nombreux vapoteurs d’acheter des marques légales d’e-liquides et les obligerait plutôt à continuer d’acheter sur le marché noir. En plus d’encourager un marché illicite déjà florissant, une taxe aussi extrême sur la vape dissuaderait les fumeurs de passer au vapotage.
« Nous espérons que le gouvernement pourra envisager de revoir le taux d’imposition qui a été fixé car il est assez élevé« , a déclaré le président de Malaysian Vape Industry Advocacy (MVIA) Rizani Zakaria. « L’augmentation de la taxe rendra les produits de vapotage plus chers que les cigarettes de tabac en Malaisie. »
L’interdiction malaisienne actuelle de vendre des liquides contenant de la nicotine est largement ignorée. Selon certaines estimations récentes, les produits illégaux représentent 80% du marché existant. Le gouvernement impose déjà une taxe d’accise de 10 % sur les appareils et 0,40 RM/ml (0.083€) sur l’e-liquide (zéro nicotine), mais la perception de la taxe d’accise est probablement inégale au mieux pour les produits du marché gris et inexistante pour les e-liquides du marché noir.
Pendant ce temps, alors que les organisations de consommateurs et de commerçants de vapoteurs tentent de persuader le gouvernement qu’une taxe excessive ne sera utile à personne, les organisations anti-vapotage en Malaisie demandent au gouvernement de se raviser et de laisser en place l’interdiction actuelle des produits à base de nicotine.
Une déclaration conjointe publiée le 30 octobre par 43 groupes de santé publique, de médecine et de protection de l’enfance exhorte le Parlement malaisien à exiger du ministère de la Santé qu’il reconsidère son plan. Les signataires comprennent la Société nationale du cancer de Malaisie, l’Action des femmes malaisiennes pour la lutte antitabac et la santé, la Société malaisienne des pharmaciens et l’Association malaisienne de la santé environnementale.
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Nov 3, 2021
Le National Health Service (NHS) britannique subventionnera le coût des cigarettes électroniques pour les résidents à faible revenu qui tentent d’arrêter de fumer. L’initiative a été annoncée par le secrétaire britannique à la Santé, Sajid Javid.
« Ouvrir la porte à une cigarette électronique sous licence prescrite par le NHS a le potentiel de s’attaquer aux fortes disparités des taux de tabagisme à travers le pays, en aidant les gens à arrêter de fumer où qu’ils vivent et quelle que soit leur origine », a déclaré Javid.
L’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) a publié des directives mises à jour pour les médecins. Les patients recevant des ordonnances verraient le coût pris en charge par le NHS.
« Bien qu’il existe de bonnes preuves que les cigarettes électroniques disponibles en tant que produits de consommation peuvent aider les fumeurs à arrêter de fumer, nous savons également que jusqu’à un fumeur sur trois au Royaume-Uni n’a pas essayé ces appareils« , a déclaré Linda Bauld, professeure à l’Université d’Édimbourg.
« L’option d’avoir des dispositifs approuvés qui pourraient être prescrits rassurerait les fumeurs sur les risques relatifs et aiderait également à atteindre ceux qui ont le moins les moyens de se payer des cigarettes électroniques« , a ajouté Bauld.
Pas encore de dispositif approuvé sur le marché
La MHRA, qui approuve les médicaments et les dispositifs médicaux, a déjà approuvé l’utilisation d’une cigarette électronique. Mais le fabricant n’a jamais vendu le produit. Il n’y a actuellement aucun produit de vapotage approuvé pour une utilisation sur ordonnance. L’approbation médicale est un processus beaucoup plus complexe et coûteux que la procédure d’autorisation pour les produits de consommation.
On ne sait pas si le gouvernement approuvera les produits à haute teneur en nicotine considérés comme les plus efficaces pour arrêter rapidement les fumeurs de longue durée. Actuellement, le Royaume-Uni limite, comme beaucoup de pays, le taux maximal de nicotine à 20 mg/mL.
Un signal fort ?
Le professeur Peter Hajek, directeur de l’unité de recherche sur la dépendance au tabac à l’Université Queen Mary de Londres, a déclaré que la nouvelle initiative enverrait un message positif selon lequel le vapotage peut aider les fumeurs qui souhaitent arrêter. Hajek, co-auteur du célèbre rapport 2015 de Public Health England sur les cigarettes électroniques, est un partisan de longue date du vapotage pour le sevrage tabagique et la réduction des méfaits.
Cependant, Hajek pense que le coût élevé d’une application médicale dissuadera de nombreux fabricants, et il se demande si les produits approuvés offriront les options qui rendent les produits de vapotage grand public attrayants.
« Les fumeurs sont plus susceptibles de bénéficier des cigarettes électroniques s’ils peuvent sélectionner les saveurs, la puissance et les produits qu’ils aiment, plutôt que d’être limités à tout ce qui devient autorisé« , a déclaré Hajek. « Dans l’ensemble, il semblerait plus facile de simplement recommander des produits existants qui sont bien réglementés par les réglementations de protection des consommateurs. »
Il y a environ 3,6 millions de vapoteurs au Royaume-Uni, dont plus de deux millions qui ne fument plus. Un peu plus de six millions de fumeurs sont dénombrés en Angleterre.
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Oct 29, 2021
La gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, et le département de la santé et des services sociaux de l’État (MDHHS) ont abandonné leur projet d’interdire la vente de produits de vapotage aromatisés – pour l’instant en tout cas.
La nouvelle, annoncée la veille d’une réunion prévue du comité de la législature du Michigan, a été une véritable surprise. Le MDHHS avait envoyé le mois dernier la règle finale au Comité mixte sur les règles administratives (JCAR) de la législature de l’État du Michigan pour approbation. La réunion a été annulée après le retrait du projet.
L’agence de santé a travaillé pendant un an à la création du projet final. Après avoir organisé une audition et accepté les commentaires du public sur la règle proposée à l’automne dernier. Il a été fortement promu par des groupes de lutte contre le tabagisme et de santé publique, dirigés par la directrice régionale de Campaign for Tobacco-Free Kids, Jodi Radke.
L’agence a peut-être reculé devant l’opposition de certains membres de la JCAR.
Lorsque suffisamment de membres de la JCAR s’y opposent, l’adoption d’une loi peut être considérablement ralentie.
Le gouverneur et son agence de santé ont peut-être considéré que cela ne valait pas la peine de se lancer dans une autre bataille sans fin.
Cependant, l’interdiction des saveurs pourrait toujours être réintroduite par la JCAR.
Elle pourrait également être introduite dans un projet de loi par un membre de la Chambre d’État ou du Sénat…
Pendant ce temps, l’administration Whitmer semble prête à soutenir un ensemble de six projets de loi à l’assemblée législative. Ils imposeraient des taxes et exigeraient que seuls les produits de vapotage autorisés par la FDA puissent être vendus.
« Le MDHHS travaille avec nos partenaires législatifs pour protéger les jeunes de la dépendance qui peut résulter des produits de vapotage nicotinés et aromatisés », a déclaré un porte-parole du MDHHS à Metro Times.
« En raison des progrès réalisés dans la recherche d’une solution législative, le MDHHS a retiré les règles qui devaient être examinées par le Comité mixte sur les règles administratives. »
La CASAA a lancé un appel à l’action pour ces projets de loi en juillet, exhortant les vapoteurs du Michigan à s’opposer à la taxe et aux autres restrictions. On ne sait pas si une législation supplémentaire interdisant les arômes sera introduite, mais la restriction sur les produits non approuvés par la FDA aurait presque le même effet.
Whitmer a été la première à interdire les saveurs en 2019
La gouverneure Whitmer a tenté pour la première fois d’imposer une interdiction « d’urgence » de la vape aromatisée par décret, en 2019. Devenant le premier gouverneur à le faire à un moment où l’actualité regorgeait d’histoires sur l’épidémie «EVALI» et le « vapotage chez les adolescentes » . L’interdiction de la vape a valu à Whitmer une reconnaissance nationale et des éloges au sein du Parti démocrate, ainsi qu’un prix spécial de la Campagne pour des enfants sans tabac.
La première tentative de Whitmer d’interdire les arômes a été contrecarrée par des magasins de vape déterminés du Michigan, qui ont rapidement déposé une plainte.
Après une audience controversée, la juge de la Cour du Michigan, Cynthia Stephens, a accordé une injonction temporaire, suspendant la règle du gouverneur jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. L’injonction a ensuite été confirmée par la Cour d’appel de l’État et la Cour suprême du Michigan a refusé d’annuler la juridiction inférieure.
Le directeur médical du Michigan, le Dr Joneigh Khaldun, le prétendu expert médical qui a fréquemment défendu la règle d’interdiction des saveurs de Whitmer, a récemment démissionné.
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